LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 12/12/1891 promulguant la convention conclue avec la France relativement aux vins vinés
Retour
 
-
Ordonnance du 12/12/1891 promulguant la convention conclue avec la France relativement aux vins vinés

(Journal de Monaco du 15 décembre 1891).

Vu le traité du 9 novembre 1865 , concernant l'union douanière entre la Principauté et la France ;

Vu le protocole des conférences signé à Paris, le 24 juin 1891, par Notre ministre plénipotentiaire et les représentants du gouvernement de la République française :

Vu l' ordonnance du 17 février 1889  ;

À partir du 1er janvier 1892, les dispositions énoncées dans le protocole signé, le 24 juin dernier, entre Notre ministre plénipotentiaire et les représentants du gouvernement français, et dont la teneur suit, seront appliquées dans Notre principauté, en ce qui concerne les vins vinés introduits sur Notre territoire ou exportés à l'intérieur.

-
<#comment>

.-

PROTOCOLE du 24/06/1891

En ce qui concerne les vins :

* 1er Les acquits à caution accompagnant les vins vinés à destination de la Principauté mentionneront la quantité d'alcool ajoutée à ces vins et leur richesse alcoolique totale. Ils seront remis, à l'arrivée, à l'agent des douanes, représentant les contributions indirectes.

La décharge en demeurera suspendue pendant un délai de trois mois et sera subordonnée à la non-réexportation des vins en France.

* 2° L'agent des douanes devra constater le degré alcoolique des vins exportés du territoire monégasque, et l'inscrira sur les titres de mouvement délivrés pour accompagner le chargement.

* 3° Il est établi une zone à destination de laquelle les vins exportés de la Principauté sont affranchis du droit de sortie et du contrôle du degré alcoolique,

Cette zone a pour limites, au sud-ouest, le chemin de Saint-Laurent conduisant à La Turbie ; à l'ouest, le pied du rocher que surmonte le mont de la Tête-de-Chien, une partie de l'ancienne voie romaine et une partie de la route de la Corniche ; au nord et à l'est, le ravin de la Savine. Elle englobe les quartiers de Saint-Laurent, du Cap d'Aglio, de Saint-Antoine (partie en France, partie dans la Principauté), des Révoires (id.), du Castelleretto (id.), des Maneghetti (id.), de Saint-Michel (id.), du Cornier (id.), de la Tour (id.), du Tenao (id.), de Brestagna (id.) et de la Vieille (id.).

* 4° Le titre légal des vins dans la Principauté sera fixé à quinze degrés.

-
<#comment>

.-

Fait à Paris, en double exemplaire, le 24 juin 1891.