LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 20/03/1911 promulguant la convention radio-télégraphique internationale signée à Berlin le 3 novembre 1906
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Ordonnance du 20/03/1911 promulguant la convention radio-télégraphique internationale signée à Berlin le 3 novembre 1906

Journal de Monaco du 4 avril 1911

Convention abrogée par la convention signée à Atlantic City le 2 octobre 1947 ( ordonnance n° 3.744 du 25 août 1948 ).

Voir l' ordonnance n° 4.294 du 1er juin 1969 rendant exécutoire la convention de Montreux de 1965 sur les télécommunications.