Article
1er .-
(Modifié par l'
ordonnance n° 4.422 du 25 juillet 2013
; remplacé par l'
ordonnance n° 5.837 du 12 mai 2016
)
La composition de la Commission médico-pédagogique, instituée par l’article 25 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007
, susvisée, est fixée comme suit :
- le Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, président ou son représentant, lequel peut s’adjoindre deux personnes de sa Direction, désignées pour leurs compétences ;
- le Directeur de l’Action Sanitaire ou son représentant ;
- le Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales ou son représentant ;
- un médecin spécialiste en psychiatrie ou ayant une compétence en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
- les médecins de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire ;
- un représentant de l’Inspection Académique de Nice (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés, ASH) ;
- deux représentants de la Maison Départementale pour Personnes Handicapées 06 (MDPH) ;
- des représentants du Centre de Formation Pédagogique ;
- les chefs d’établissement concernés ;
- le responsable de la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté ;
- les assistantes sociales et les psychologues scolaires chargés du suivi des enfants concernés.