Ordonnance n. 7.705 du 16/05/1983 rendant exécutoire à Monaco le protocole portant modification de la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1972
(Journal de Monaco du 20 mai 1983).
Nos instruments de ratification du protocole portant modification de la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales ayant été déposés auprès du gouvernement français le 18 février 1976, ledit protocole, fait à Paris le 30 novembre 1972 et entré en vigueur le 9 juin 1980, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
La Convention visée par la présente ordonnance souveraine peut être consultée au service des relations extérieures au Ministère d'État.