LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 10.870 du 20/04/1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)
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Ordonnance n. 10.870 du 20/04/1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)

Journal de Monaco du 30 avril 1993

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu Nos ordonnances n° 6.811 du 14 avril 1980 , n° 8.006 du 16 mai 1984, n° 8.404 du 30 septembre 1985, n° 9.042 du 9 novembre 1987, n° 9.668 du 8 janvier 1990 et 10.616 du 13 juillet 1992 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse), le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica), le 8 mars 1981 à New Dehli (Inde), le 30 avril 1983 à Gaborone (Botswana), le 3 mai 1985 à Buenos Aires (Argentine), le 24 juillet 1987 à Ottawa (Canada), le 0 octobre 1989 à Lausanne (Suisse), le 13 mars 1992 à Kyoto (Japon) ;

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Les amendements aux annexes I et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse), le 16 janvier 1993 recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 03/03/1973 aux annexes I et II de la convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)

Journal de Monaco du 30 avril 1993

(Voir les annexes I et II de la convention du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 ).