Article
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Les ventes publiques de meubles corporels, autres que celles portant sur des objets d'occasion, d'antiquité et de collection, des pierres précieuses, perles ou objets d'occasion dans la fabrication desquels sont entrées des pierres précieuses ou des perles, des œuvres d'art originales répondant aux conditions définies par ordonnance souveraine, sont exonérées des droits d'enregistrement.