LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.505 du 01/03/1966 portant création d'une direction de l'éducation nationale, d'un service des affaires culturelles et d'un service des congrès
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Ordonnance n. 3.505 du 01/03/1966 portant création d'une direction de l'éducation nationale, d'un service des affaires culturelles et d'un service des congrès

Vu Notre ordonnance n° 2.319 du 16 août 1960 créant une direction de l'instruction publique et des activités culturelles et de jeunesse ;

Vu Notre ordonnance n° 2.954 du 25 janvier 1963 , instituant une commission des congrès ;

Vu Notre ordonnance n° 3.133 du 29 janvier 1964 , créant un secrétariat général des affaires culturelles et des congrès ;

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Article 1 .- Il est créé une direction de l'éducation nationale, un service des affaires culturelles et un service des congrès placés sous l'autorité du conseiller de Gouvernement pour l'intérieur.

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Article 2 .- La direction de l'éducation nationale est chargée :
- de l'organisation et de l'administration de l'enseignement public primaire, secondaire, technique et supérieur ;

- de la mise en application de la réforme de l'enseignement ;

- de la surveillance de l'enseignement privé ;

- de l'orientation scolaire et universitaire ;

- d'une manière générale, de toute mesure d'impulsion et d'application relative à l'enseignement.



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Article 3 .- (Modifié par l' ordonnance n° 3.186 du 14 mars 2011  ; abrogé par l' ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 ).

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Article 4 .- Le service des congrès a pour mission :
- d'effectuer, auprès des institutions internationales ou étrangères, la prospection des congrès susceptibles de se réunir dans la Principauté ;

- d'organiser des congrès ou d'aider à leur réalisation matérielle soit directement, soit en liaison avec les institutions susvisées ;

- d'assurer l'administration du centre de rencontres internationales et de tous établissements ayant le même objet.



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Article 5 .- Nos ordonnances n° 2.319 du 16 août 1960 , n° 2.954 du 25 janvier 1963 et n° 3.133 du 29 janvier 1964 sont abrogées.