LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.835 du 03/04/2001 rendant exécutoires les actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijingle 15 septembre 1999
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Ordonnance n. 14.835 du 03/04/2001 rendant exécutoires les actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijingle 15 septembre 1999

Vu la Constitution ;

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Nos Instruments de ratification des actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Beijing le 15 septembre 1999, ayant été déposés le 30 novembre 2000 auprès du Bureau International de l'Organisation précitée, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance :

- Sixième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,

- Règlement Général de l'Union Postale Universelle,

- Convention Postale Universelle,

- Arrangement concernant les Services de Paiement de la Poste.

(Les Actes ci-dessus peuvent être consultés à la Direction des Relations Extérieures.)