LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 06/12/1924 instituant une médaille du travail
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Ordonnance du 06/12/1924 instituant une médaille du travail

Vu l' ordonnance du 16 janvier 1863 , relative à l'ordre de Saint-Charles ;

Vu l' ordonnance du 5 février 1894 , instituant une médaille d'honneur ;

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Article 1er .- Il est institué une médaille du travail pour récompenser les bons services des travailleurs. Elle sera attribuée par ordonnance souveraine.

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Article 2 .- La médaille du travail comportera deux classes :
* la médaille de première classe en argent,

* la médaille de deuxième classe en bronze.



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Article 3 .- (Modifié par l' ordonnance n° 1.189 du 29 juin 2007 )

La médaille de deuxième classe ne pourra être accordée qu'après vingt années passées au service du même employeur public ou privé.

La médaille de première classe pourra être attribuée aux titulaires de la médaille de seconde classe, trois ans au plus tôt après l'attribution de celle-ci, et s'ils comptent trente années au service du même employeur public ou privé.

Exceptionnellement, la médaille de seconde classe pourra être accordée dans le cas où le travailleur n'aurait pas accompli vingt années au même service, s'il est établi des raisons majeures que Nous Nous réservons d'apprécier.

La même exception pourra être admise pour l'attribution de la médaille de première classe.

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Article 4 .- (Modifié par l' ordonnance n° 1.189 du 29 juin 2007 )

La médaille du travail sera du modèle de 30 millimètres, maintenue par une bélière formée d'un anneau recouvert à sa base de feuilles de laurier et chêne sur l'avers et le revers.

L'avers présentera Notre effigie de profil, avec, autour, entre deux listels en haut "Albert II, Prince de Monaco" au centre un motif à droite chêne, à gauche laurier, en bas : "19 novembre 2005", date de la solennité de Notre Avènement".

Le revers présentera une couronne formée d'une branche de laurier et d'une branche de chêne traversée par une bande centrale devant servir à l'inscription du nom du titulaire avec autour, entre deux listels, en haut «PRINCIPAUTÉ DE MONACO», en bas «HONNEUR ET TRAVAIL».

Elle sera portée sur le côté gauche de la poitrine suspendue par un ruban large de 32 millimètres.

Le ruban de la médaille d'argent se compose de quatre bandes rouges dans le sens de la longueur sur fond blanc qui comprennent une bande fuselée blanc de chaque côté et deux bandes écartées à un tiers environ de la largeur du ruban.

Le ruban de la médaille de bronze est composé de trois bandes rouges sur fond blanc dans le sens de la longueur de chaque côté et séparées par deux intervalles, l'écartement du milieu ayant un tiers de la largeur du ruban.

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Article 5 .- Le droit de porter la médaille pourra être retiré par ordonnance souveraine, sur le rapport du chancelier de l'ordre de Saint-Charles, en cas de condamnation criminelle ou correctionnelle, ou lorsque le titulaire aura commis une faute contraire à l'honneur.

L'interdiction sera portée par le chancelier de l'ordre de Saint-Charles à la connaissance du ministre d'État et du directeur des services judiciaires.