LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.464 du 07/01/2008 portant création d'une Direction de l'environnement
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Ordonnance n. 1.464 du 07/01/2008 portant création d'une Direction de l'environnement

Journal de Monaco du 11 janvier 2008

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'environnement, de l'urbanisme et de la construction ;

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Article 1er .- Il est créé une Direction de l'environnement placée sous l'autorité du conseiller de Gouvernement pour l'équipement, l'environnement et l'urbanisme.

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Article 2 .- (Modifié par l' ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 )

Cette Direction est chargée d'aider à la définition et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement ;
- de coordonner les actions s'inscrivant dans une démarche de développement durable de la Principauté en établissant des relations transversales avec les différents acteurs impliqués.

- d'assurer la surveillance de la biodiversité, de la qualité des milieux, des sources de pollution et des risques d'origine naturelle ou technologique ;

- d'informer et de sensibiliser le public sur les questions environnementales ;

- de participer, pour le compte de la Principauté, avec le Département des relations extérieures et de la coopération aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;

- de toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par la voie législative ou réglementaire.



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Article 3 .- L' ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 , susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.