LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.501 du 17/07/1947 rendant exécutoire la déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité monégasque
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Ordonnance n. 3.501 du 17/07/1947 rendant exécutoire la déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité monégasque

(Journal de Monaco du 24 juillet 1947).

Une déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration ayant été signée à Paris, le 16 juin 1947, par Notre plénipotentiaire et le plénipotentiaire de Son Excellence le Président de la République française, ladite déclaration, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la promulgation de la présente ordonnance.

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Déclaration du 16/06/1947 relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité monégasque

(Journal de Monaco du 24 juillet 1947).

Le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, dans l'exercice de Sa prérogative souveraine d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité monégasque, affirme son désir d'éviter et la création de doubles nationalités et l'admission, parmi ses nationaux, d'étrangers qui ne seraient pas libérés, envers leur patrie d'origine, de tous liens et de toutes obligations incompatibles avec leur nouvelle allégeance.

Le Gouvernement princier déclare également son intention de prévenir les incidents que pourraient provoquer la naturalisation ou la réintégration d'étrangers au point de vue de la sécurité de la région française limitrophe. Il exprime, en conséquence, sa volonté de tenir compte de cette sécurité dans l'examen des demandes de naturalisation ou de réintégration.

Le Gouvernement de la République française, en prenant acte de cette déclaration, affirme son intention de ne réserver une suite favorable aux demandes de naturalisation française, présentées par des ressortissants monégasques, que si le Gouvernement princier ne formule aucune objection à leur accueil.

La présente déclaration remplacera celle du 7 octobre 1919 et entrera immédiatement en vigueur. Elle le restera sans limitation de durée, mais il pourra y être mis fin d'un commun accord, à la demande de l'une des deux Hautes Parties contractantes.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé leur sceau.

Fait en double exemplaire à Paris, le 16 juin 1947.