LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.507 du 22/04/1961 rendant exécutoire un arrangement administratif du 24 mars 1961 fixant les modalités d'application de la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale
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Ordonnance n. 2.507 du 22/04/1961 rendant exécutoire un arrangement administratif du 24 mars 1961 fixant les modalités d'application de la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale

(Journal de Monaco du 8 mai 1961).

(Voir les articles 3, 3 bis et 10 de l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 , rendu exécutoire par l' ordonnance n° 1.066 du 14 décembre 1954 .)

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Arrangement du 21/03/1961 administratif fixant les modalités d'application de la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale

(Journal de Monaco du 8 mai 1961).

(Voir les articles 3, 3 bis et 10 de l'arrangement administratif du 5 novembre 1954 rendu exécutoire par l' ordonnance n° 1.066 du 14 décembre 1954 .)