LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.294 du 01/06/1969 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale des télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le protocole final et les protocoles additionnels
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Ordonnance n. 4.294 du 01/06/1969 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale des télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le protocole final et les protocoles additionnels

Journal de Monaco du 6 juin 1969

Convention du 14/04/1969 internationale des télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le protocole final et les protocoles additionnels

Journal de Monaco du 6 juin 1969

(Convention modifiée par l' ordonnance n° 16.484 du 2 novembre 2004 et par l' ordonnance n° 16.485 du 2 novembre 2004 . – Voir ce texte).