LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.629 du 14/03/1983 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979
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Ordonnance n. 7.629 du 14/03/1983 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979

Journal de Monaco du 25 mars 1983

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

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Nos instruments d'approbation des Actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979, ayant été déposés auprès du Gouvernement suisse le 27 décembre 1982, lesdits Actes reçoivent leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance :

- Règlement général de l'Union Postale Universelle ;

- Convention postale Universelle ;

- Arrangement concernant les colis postaux ;

- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage ;

- Arrangement concernant le service des chèques postaux ;

- Arrangement concernant les envois contre remboursement ;

- Arrangement concernant les recouvrements.

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Actes du 26/10/1979 de l'Union Postale Universelle signés à Rio de Janeiro

Journal de Monaco du 25 mars 1983