LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.117 du 14/08/1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Retour
 
-
Ordonnance n. 14.117 du 14/08/1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu Nos ordonnances n° 6.811 du 14 avril 1980 , n° 8.006 du 16 mai 1984, n° 8.404 du 30 septembre 1985, n° 9.042 du 9 novembre 1987, n° 9.668 du 8 janvier 1990, n° 10.616 du 13 juillet 1992 et n° 10.870 du 20 avril 1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes 1 et II de la convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse), le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica), le 8 mars 1981 à New-Delhi (Inde), le 30 avril 1983 à Gaborone (Botswana), le 3 mai 1985 à Buenos Aires (Argentine), le 24 juillet 1987 à Ottawa (Canada), le 20 octobre 1989 à Lausanne (Suisse), le 13 mars 1992 à Kyoto (Japon), le 16 janvier 1993 à Lausanne (Suisse) ;

Vu Notre ordonnance n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la convention susvisée, adoptés le 18 novembre 1994 à Fort-Lauderdale (États-Unis d'Amérique) ;

Vu Notre ordonnance n° 13.355 du 25 février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'annexe III de la convention susvisée ;

-

Les amendements aux annexes 1 et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Harare (Zimbabwe) le 20 juin 1997, entrés en vigueur le 18 septembre 1997, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Le texte des amendements aux annexes 1 et II peut être consulté à la Direction des Relations Extérieures.