LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 25/08/1894 promulguant le traité conclu le 26 juin 1894 avec les Pays-Bas relativement à l'extradition des malfaiteurs
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Ordonnance du 25/08/1894 promulguant le traité conclu le 26 juin 1894 avec les Pays-Bas relativement à l'extradition des malfaiteurs

Journal de Monaco du 18 septembre 1894

(Implicitement abrogée par la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 2.120 du 23 mars 2009 . – Voir désormais cette convention).