LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 20/04/1925 concernant l'insigne de la médaille d'honneur
Retour
 
-
Ordonnance du 20/04/1925 concernant l'insigne de la médaille d'honneur

Vu l' ordonnance du 5 février 1894 , instituant une médaille d'honneur ;

-
Article 1er .- (Abrogé par l' Ordonnance n° 647 du 12 novembre 1952 )

.

-
Article 2 .- (Abrogé par l' Ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 )

.

-
Article 3 .- Toutes dispositions contraires sont et demeurent abrogées.