LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 9.638 du 23/11/1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984
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Ordonnance n. 9.638 du 23/11/1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg le 27 juillet 1984

Journal de Monaco du 11 décembre 1989

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

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Nos instruments de ratification et d'approbation des Actes ci-après de l'Union Postale Universelle, signés à Hambourg le 27 juillet 1984, ayant été déposés auprès du Gouvernement suisse les 22 août et 5 octobre 1989, lesdits actes recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance :

- troisième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle ;

- règlement général de l'Union Postale Universelle (RG) ;

- convention postale universelle, protocole final, règlement d'exécution (CV) ;

- arrangement concernant les colis postaux, protocole final, règlement d'exécution (CP) ;

- arrangement concernant les mandats de postes et les bons postaux de voyage, règlement d'exécution, protocole final (MP) ;

- arrangement concernant le service des chèques postaux, règlement d'exécution (VP) ;

- arrangement concernant les envois contre-remboursement, règlement d'exécution (R) ;

- arrangement concernant les recouvrements, règlement d'exécution (RP).

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Actes du 27/07/1984 de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg

Journal de Monaco du 11 décembre 1989

Les actes visés dans la présente ordonnance peuvent être consultés au service des Relations extérieures, au ministère d'État.