LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 647 du 13/11/1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance du 20 avril 1925, concernant la médaille d'honneur
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Ordonnance n. 647 du 13/11/1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance du 20 avril 1925, concernant la médaille d'honneur

Vu l' ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d'honneur ;

Vu l'article 1 de l'ordonnance du 20 avril 1925 , modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894  ;

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Article 1er .- Les articles 3 de l'ordonnance souveraine du 5 février 1894 et 1 de l' ordonnance souveraine du 20 avril 1925 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Article 2 .- (Remplacé par l' ordonnance n° 764 du 10 novembre 2006 )

La Médaille d'Honneur instituée par l' ordonnance souveraine du 5 février 1894 présentera sur sa face Notre effigie avec la légende "Albert II, Prince de Monaco", entourée d'une large couronne mi-feuille de chêne, mi-feuille de laurier, surmontée des mots "Principauté de Monaco" ; au revers est inscrit le mot "Devoir" ; sur la partie inférieure, la date du "5 février 1894".

La Médaille d'Honneur est du module de 32 mm, maintenue par un anneau ouvragé du même métal, d'une largeur de 34 mm.

Elle sera portée sur le côté gauche de la poitrine, suspendue par un ruban large de 30 mm, qui sera, pour les deux premières classes, fuselé rouge et blanc, dans le sens de la longueur, et pour la 3e classe, mi-partie rouge et blanc, dans le sens de la longueur.

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Article 3 .- Les médailles d'honneur attribuées en vertu des ordonnances souveraines des 5 février 1894 et 20 avril 1925 continueront à être portées par leurs titulaires telles qu'elles étaient définies par les dispositions des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1 de l' ordonnance du 20 avril 1925 .