LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.344 du 26/12/2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant
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Loi n. 1.344 du 26/12/2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant

Journal de Monaco du 28 décembre 2007

Article 1er .- L'article 227 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 227 du Code pénal ).



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Article 2 .- Le premier alinéa de l'article 243 du Code pénal , est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 243 du Code pénal ).



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Article 3 .- Il est inséré dans la section II du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 249-1, ainsi rédigé :

(Voir l'article 249-1 du Code pénal ).



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Article 4 .- Il est inséré dans la section II du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 249-2, ainsi rédigé :

(Voir l'article 249-2 du Code pénal ).



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Article 5 .- Le premier alinéa de l'article 335 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 335 du Code pénal ).



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Article 6 .- L'article 261 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 261 du Code pénal ).



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Article 7 .- Le deuxième alinéa de l'article 262 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 262 du Code pénal ).



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Article 8 .- Le deuxième alinéa de l'article 263 du Code pénal , est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 263 du Code pénal ).



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Article 9 .- L'article 265 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 265 du Code pénal ).



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Article 10 .- L'article 266 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 266 du Code pénal ).



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Article 11 .- L'article 267 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 267 du Code pénal ).



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Article 12 .- L'article 268 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 268 du Code pénal ).



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Article 13 .- L'article 269 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 269 du Code pénal ).



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Article 14 .- Il est inséré dans la section IV du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 269-1, ainsi rédigé :

(Voir l'article 269-1 du Code pénal ).



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Article 15 .- L'article 279, chiffre 1°, du Code pénal, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 279 du Code pénal ).



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Article 16 .- Le premier alinéa de l'article 291 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 291 du Code pénal ).



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Article 17 .- Il est inséré dans la section VII du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 294-3, ainsi rédigé :

(Voir l'article 294-3 du Code pénal ).



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Article 18 .- Il est inséré dans la section VII du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 294-4, ainsi rédigé :

(Voir l'article 294-4 du Code pénal ).



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Article 19 .- Il est inséré dans la section VII du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 294-5, ainsi rédigé :

(Voir l'article 294-5 du Code pénal ).



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Article 20 .- Il est inséré dans la section VII du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 294-6, ainsi rédigé :

(Voir l'article 294-6 du Code pénal ).



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Article 21 .- Il est inséré dans la section VII du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 294-7, ainsi rédigé :

(Voir l'article 294-7 du Code pénal ).



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Article 22 .- Il est inséré dans la section VII du chapitre I du titre II du Livre III du Code pénal un article 294-8, ainsi rédigé :

(Voir l'article 294-8 du Code pénal ).



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Article 23 .- Le chapitre I du titre III du livre III du Code pénal est intitulé : "De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines".

(Voir l'intitulé du chapitre I du titre III du livre III du Code pénal).



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Article 24 .- Il est inséré dans le chapitre I du titre III du livre III du Code pénal un article 392-1, ainsi rédigé :

(Voir l'article 392-1 du Code pénal ).



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Article 25 .- Il est ajouté, à l'article 8 du Code de procédure pénale , un chiffre 3°) ainsi rédigé :

(Voir l'article 8 du Code de procédure pénale ).



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Article 26 .- Il est inséré, après l'article 13 du Code de procédure pénale , un article 13 bis ainsi rédigé :

(Voir l'article 13 bis du Code de procédure pénale ).