LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 28/05/1881 promulguant la déclaration échangée le 24 mai 1881 entre la Principauté et la France relativement à la communication réciproque des actes de l'état civil
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Ordonnance du 28/05/1881 promulguant la déclaration échangée le 24 mai 1881 entre la Principauté et la France relativement à la communication réciproque des actes de l'état civil

(Journal de Monaco du 31 mai 1881).

(La Déclaration du 24 mai 1881 est remplacée par la déclaration du 21 juin 1938 promulguée par l' ordonnance n° 2 814 du 30 juin 1938 ).