LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 15.185 du 14/01/2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée « Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco »
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Ordonnance n. 15.185 du 14/01/2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée « Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco »

(Journal de Monaco du 18 janvier 2002).

Vu la Constitution ;

La Convention monétaire dont la teneur suit, intervenue sous forme d'échange de lettres en date respectivement du 24 et du 26 décembre 2001 entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et Notre Gouvernement, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 26 décembre 2001.

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Échange de lettres du 24/12/2001 et 26/12/2001 dénommée « Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco »

(Journal de Monaco du 18 janvier 2002).

(Annexes A et B remplacées par l' ordonnance n° 1.602 du 2 avril 2008 ; convention abrogée par l'accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l'Union européenne rendu exécutoire par l' ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 . – Voir ce texte).