LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.044 du 05/11/2003 portant modification de l'ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain
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Ordonnance n. 16.044 du 05/11/2003 portant modification de l'ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain

(Journal de Monaco du 14 novembre 2003).

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;

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Article 1er .- L'article 2 de Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain est modifié ainsi qu'il suit :
* (Voir l'article 2 de l'ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 )



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Article 2 .- Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine rendant exécutoire l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco.