LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2007-317 du 15/06/2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
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Arrêté ministériel n. 2007-317 du 15/06/2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine

(Journal de Monaco du 22 juin 2007).

Vu l'article 38 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

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Article 1er .- (Modifié par l' arrêté ministériel n° 2013-515 du 10 octobre 2013  ; par l' arrêté ministériel n° 2016-223 du 21 mars 2016 )

Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel :
* 1° les médicaments à usage humain ;

* 2° les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;

* 3° les produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact ;

* 4° les médicaments vétérinaires, les produits à usage vétérinaire, les objets de pansement, les articles et les appareils de soins utilisés en médecine vétérinaire, ainsi que les produits réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l'animal ;

* 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants d’écoute préréglés d’une puissance maximale de 20 décibels, à l’exception des dispositifs médicaux implantables ;

* 6° les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ;

* 7° les huiles essentielles ;

* 8° les articles et appareils utilisés dans l'hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;

* 9° les produits diététiques, de régime et les articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;

* 10° le pastillage et la confiserie pharmaceutique ;

* 11° les eaux minérales et produits qui en dérivent ;

* 12° les matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;

* 13° les articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement médical ou dans l'administration des médicaments ;

* 14° les produits cosmétiques ;

* 15° les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;

* 16° les produits, articles et appareils utilisés dans l'art de l'oenologie ;

* 17° les produits chimiques définis ou les drogues destinés à des usages non thérapeutiques à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;

* 18° les produits et appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, ainsi que les produits phytosanitaires ;

* 19° les équipements de protection individuelle de protection solaire ;

* 20° les équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif ;

* 21° les compléments alimentaires ;

* 22° les équipements de protection individuelle respiratoires ;

* 23° les éthylotests.



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Article 2 .- L' arrêté ministériel n° 91-373 du 2 juillet 1991 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine est abrogé.