LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance du 07/05/1910 sur l'organisation du service et du personnel des finances
Retour
 
-
Ordonnance du 07/05/1910 sur l'organisation du service et du personnel des finances

(Journal de Monaco du 17 mai 1910).

(Modifiée par la loi n° 975 du 12 juillet 1975  ; abrogée par l' ordonnance n° 6.317 du 20 mars 2017 ).