LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.712 du 20/12/1961 rendant exécutoire l'avenant du 5 juillet 1961 à la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale
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Ordonnance n. 2.712 du 20/12/1961 rendant exécutoire l'avenant du 5 juillet 1961 à la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale

(Journal de Monaco du 1er janvier 1962).

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Avenant du 05/07/1961 à la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale

(Journal de Monaco du 1er janvier 1962).

(Voir les articles 3 § 2 e, 6, 21 et 22 de la convention du 28 février1952 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 937 du 17 mars 1954 .)