L�giMonaco - Textes non codifi�s - Arr�t� minist�riel n. 2009-12 du 05/01/2009 �tablissant la liste des types de chiens qualifi�s de dangereux ainsi que leurs caract�ristiques morphologiques

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Arr�t� minist�riel n. 2009-12 du 05/01/2009 �tablissant la liste des types de chiens qualifi�s de dangereux ainsi que leurs caract�ristiques morphologiques

(Journal de Monaco du 9 janvier 2009).

Vu la loi n� 1.351 du 28 octobre 2008 relative � la d�tention des chiens ;

Article 1er .- Rel�vent de la premi�re cat�gorie de chiens qualifi�s de dangereux (chiens dits d’attaque) �nonc�e aux termes de l’article 3 de la loi n� 1.351 du 28 octobre 2008 :

- les chiens assimilables par leurs caract�ristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier race et American Staffordshire terrier, sans �tre inscrits � un livre g�n�alogique reconnu et commun�ment appel�s �pit-bulls� ;

- les chiens assimilables par leurs caract�ristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans �tre inscrits � un livre g�n�alogique reconnu et pouvant �tre commun�ment appel�s �boerbulls� ;

- les chiens assimilables par leurs caract�ristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans �tre inscrits � un livre g�n�alogique reconnu.

Article 2 .- Rel�vent de la deuxi�me cat�gorie de chiens qualifi�s de dangereux (chiens dits de garde et de d�fense) �nonc�e aux termes de l’article 3 de la loi n� 1.351 du 28 octobre 2008 les chiens de races :

- Staffordshire terrier ;

- American Staffordshire terrier ;

- Rottweiler ;

- Tosa ;

- ainsi que les chiens assimilables par leurs caract�ristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans �tre inscrits � un livre g�n�alogique reconnu.

Article 3 .- Les �l�ments de reconnaissance des chiens de la premi�re et de la deuxi�me cat�gorie mentionn�es en articles 1 et 2 figurent en annexe du pr�sent arr�t�.

Annexe

(Voir le Journal de Monaco du 9 janvier 2009).