LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.484 du 02/11/2004 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires à Kyoto en 1994 et par la Conférence de Plénipotentiaires à Minneapolis en 1998
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Ordonnance n. 16.484 du 02/11/2004 rendant exécutoires les Amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires à Kyoto en 1994 et par la Conférence de Plénipotentiaires à Minneapolis en 1998

Journal de Monaco du 12 novembre 2004

(Voir la convention de 2002 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 16.485 du 2 novembre 2004 ).