LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.248 du 11/03/2004 rendant exécutoire la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
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Ordonnance n. 16.248 du 11/03/2004 rendant exécutoire la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
(Abrogée par l' ordonnance n° 6.832 du 8 mars 2018 . – Voir désormais ce texte).