LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.230 du 08/02/1969 rendant exécutoire à Monaco les actes du Congrès de Vienne de l'union postale universelle de 1964
Retour
 
-
Ordonnance n. 4.230 du 08/02/1969 rendant exécutoire à Monaco les actes du Congrès de Vienne de l'union postale universelle de 1964

Journal de Monaco du 14 février 1969

(Voir désormais les actes de l'Union postale universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974 rendus exécutoires par l' ordonnance n° 6.778 du 4 mars 1980 ).

Les actes ci-après désignés ayant été signés par Notre Plénipotentiaire et les Plénipotentiaires des Gouvernements ci-dessous mentionnés :

Afghanistan, République de l'Afrique du Sud, République Populaire d'Albanie, République algérienne démocratique et populaire, Allemagne, États-Unis d'Amérique, l'ensemble des territoires des États-Unis d'Amérique, y compris le territoire sous tutelle des îles du Pacifique, Royaume de l'Arabie Saoudite, République Argentine, Commonwealth de l'Australie, République d'Autriche, Belgique, République soviétique socialiste de Biélorussie, Birmanie, Bolivie, États-Unis du Brésil, République populaire de Bulgarie, Royaume de Burundi, Royaume du Cambodge, République fédérale du Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Ceylan, Chili, Chine, République de Chypre, République de Colombie, République du Congo (Brazzaville), République du Congo (Léopoldville), République de Corée, République de Costa-Rica, République de Côte-d'Ivoire, République de Cuba, République du Dahomey, Royaume de Danemark, République Dominicaine, République de El Salvador, République de l'Équateur, Espagne, territoires espagnols de l'Afrique, Éthiopie, République de Finlande, République Française, l'ensemble des territoires représentés par l'Office français des postes et télécommunications d'outre-mer, République Gabonaise, Ghana, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, y compris les Iles de la Manche et de l'île de Man, les territoires d'Outre-Mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, République du Guatemala, République de Guinée, République d'Haïti, République de Haute-Volta, République du Honduras, République populaire hongroise, Inde, République d'Indonésie, Iran, République d'Iraq, Irlande, République d'Islande, Israël, Italie, la Jamaïque, Japon, Royaume hachémite de Jordanie, Koweït, Royaume du Laos, République Libanaise, République de Liberia, Libye, Principauté du Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, République Malgache, République du Mali, Royaume du Maroc, États-Unis du Mexique, République populaire de Mongolie, Népal, Nicaragua, République du Niger, République fédérale du Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, République de Panama, Paraguay, Pays-Bas, Antilles Néerlandaises et Surinam, République du Pérou, République des Philippines, République populaire de Pologne, Portugal, les provinces portugaises de l'Afrique occidentale, les provinces portugaises de l'Afrique orientale, de l'Asie et de l'Océanie, République Arabe Unie, République populaire Roumaine, République Rwandaise, République de Saint-Marin, République du Sénégal, Sierra Leone, Somalie, République du Soudan, Suède, Confédération Suisse, République Arabe Syrienne, République Unie de Tanganyika et de Zanzibar, République du Tchad, République socialiste tchécoslovaque, Thaïlande, République Togolaise, Trinité et Tobago, Tunisie, Turquie, République soviétique socialiste d'Ukraine, Union des Républiques soviétiques socialistes, République orientale de l'Uruguay, État de la Cité du Vatican, République du Venezuela, Vietnam, République Arabe du Yémen, République socialiste fédérative de Yougoslavie,

et Nos instruments de ratification ayant été déposés auprès du Département politique fédéral suisse le 30 septembre 1968 lesdits actes recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance :

- Constitution de l'union postale universelle, protocole final,

- Règlement général de l'union postale universelle, protocole final,

- Convention postale universelle, protocole final, règlement d'exécution,

- Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, protocole final, règlement d'exécution,

- Arrangement concernant les colis postaux, protocole final, règlement d'exécution, protocole final,

- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, règlement d'exécution,

- Arrangement concernant les virements postaux, règlement d'exécution,

- Arrangement concernant les envois contre remboursement, règlement d'exécution,

- Arrangement concernant les recouvrements, règlement d'exécution,

- Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, règlement d'exécution.