LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.880 du 15/05/1987 rendant exécutoire à Monaco l'amendement à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a), de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
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Ordonnance n. 8.880 du 15/05/1987 rendant exécutoire à Monaco l'amendement à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a), de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973

Journal de Monaco du 22 mai 1987

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 , rendant exécutoire à Monaco la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

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Notre instrument d'approbation de l'amendement adopté le 22 juin 1979 à Bonn (République fédérale d'Allemagne), à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a), de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, ayant été déposé le 23 mars 1987, ledit amendement recevra sa pleine et entière exécution à dater du 22 mai 1987, conformément à l'article XVII, chiffre 3, de la Convention.

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Amendement du 22/06/1979 à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a), de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973

Journal de Monaco du 22 mai 1987

Conformément à l'article XVII de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, D.C. le 3 mars 1973, une session extraordinaire de la Conférence des Parties a été convoquée à Bonn (République fédérale d'Allemagne), le 22 juin 1979.

Les Parties suivantes étaient représentées : Afrique du Sud, Allemagne (République fédérale d'), Botswana, Canada, Chili, Costa Rica, Danemark, Équateur, Égypte, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Kenya, Nigeria, Norvège, Panama, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord, Sénégal, Suède, Suisse, Union des Républiques socialistes soviétiques et Zaïre.

À la majorité requise des deux tiers des Parties présentes et votantes, la Conférence des Parties a adopté l'amendement à la Convention suivant : les mots « et adopter des dispositions financières  » doivent être ajoutés à la fin de l'alinéa a), du paragraphe 3 de l'article XI de la Convention.

(Voir la Convention rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 ).