LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.284 du 16/07/2009 modifiant l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée
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Ordonnance n. 2.284 du 16/07/2009 modifiant l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée

Journal de Monaco du 24 juillet 2009

Vu la Constitution ;

Vu l’ ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;

Vu l’ ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

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(Voir l’article 30 de l’ ordonnance du 16 janvier 1863 ).