LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 95 du 16/06/2005 abrogeant l'ordonnance n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
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Ordonnance n. 95 du 16/06/2005 abrogeant l'ordonnance n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table

Journal de Monaco du 24 juin 2005

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ;

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Notre notification de retrait de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table, ayant été déposée le 16 mars 2005 auprès du Secrétaire Général des Nations Unies, le retrait de la Principauté audit Accord prendra effet le 14 juin 2005 conformément aux dispositions de l'article 58 dudit Accord.

En conséquence, l' ordonnance souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000, est abrogée.