LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 8.404 du 30/09/1985 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires (Argentine) le 3 mai 1985
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Ordonnance n. 8.404 du 30/09/1985 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires (Argentine) le 3 mai 1985

Journal de Monaco du 11 octobre 1985

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire à Monaco la convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

Vu nos ordonnances n° 6.811 du 14 avril 1980 et n° 8.006 du 16 mai 1984 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention susvisée, adoptés le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse), le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica), le 8 mars 1981 à New-Delhi (Inde) et le 30 avril 1983 à Garborone (Botswana) :

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Les amendements aux annexes 1 et II de la convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés le 3 mai 1985 à Buenos Aires (Argentine), recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 03/05/1985 aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction

Journal de Monaco du 11 octobre 1985

(Voir les annexes de la Convention du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 ).

1. La Conférence des parties a pris les décisions suivantes :

a. Les taxons suivants sont supprimés des Annexes 1 ou II de la convention :

ANNEXE I

ANNEXE II

FAUNA

Amphibia

SALIENTA

Bufonidae

Bufo periglenes

FLORA

Caryophyllaceae

Gymnocarpos przewalskii

Melandrium mongolicus

Silene mongolica

Stellaria pulvinata

Haemodoraceae

Anigozanthos spp.

Macropidia fuliginosa

Leguminosae

Ammopiptanthus mongolicum

Thermopsis mongolica

Proteaceae

Banksia spp.

Conospermum spp.

Dryandra formosa

Dryandra polycephala

Xylomelum spp.

Rutaceae

Crowea spp.

Geleznowia verrucosa

Thymelaeaceae

Pimelea physodes

Verbenaceae

Caryopteris mongolica

b. Les taxons sont transférés de l'Annexe 1 à l'Annexe II de la convention :

ANNEXE I

ANNEXE II

FAUNA

Mammalia

CARNIVORA

Felidae

Felis bengalensis bengalensis* (population de la Chine)

Reptilia

CROCODYLIA

Crocodylidae

Crocodylus niloticus*

[sous réserve du respect des quotas d'exportation indiqués, populations du Cameroun (20), du Congo (1 000), du Kenya (150), de Madagascar (1 000), du Malawi (500), du Mozambique (1 000), de la République-Unie de Tanzanie (1 000), du Soudan (5 000) et de la Zambie (2 000)]

Crocodylus porosus*

[populations de l'Australie et, sous réserve du respect du quota d'exportation indiqué, de l'Indonésie (2 000)]

c. Les taxons suivants sont transférés de l'Annexe II à l'Annexe 1 de la Convention :

FAUNA

Mammalia

PRIMATES

Cercopithecidae

Pygathrix (Rhinopithecus) spp.

Aves

FALCONIFORMES

Falconidae

Falco jugger

Falco rusticolus

(population nord-américaine)

PSITTACIFORMES

Psittacidae

Ara ambigua

Ara macao

FLORA

Compositae

Saussurea lappa

Zamiaceae

Ceratozamia spp.

d. Les taxons suivants sont inscrits aux Annexes I ou II de la convention :

FAUNA

Mammalia

CARNIVORA

Canidae

Vulpes (Fennecus) zerda

ARTIODACTYLA

Cervidae

Muntiacus crinifrons

Bovidae

Budorcas taxicolor

Aves

CICONIIFORMES

Ciconiidae

Jabiru mycteria

ANNEXE I

ANNEXE II

GRUIFORMES

Gruidae

Gruidae spp.*

Reptilia

SERPENTES

Elapidae

Hoplocephalus bungaroides

Amphibia

SALIENTIA

Leptodactylidae

Rheobatrachus spp.

Ranidae

Rana hexadactyla

Raba tigerina

Mollusca

Tridacnidae

Tridacnidae spp.

Arachnida

ARANEAE

Theraphosidae

Brachypelma smithi

Anthozoa

SCLERACTINIA

Pocilloporidae

Seriatopora spp.

Pocillopora spp.

Stylophora spp.

Acroporidae

Acropora spp.

Agaricidae

Pavona spp.

Fungiidae

Fungia spp.

Halomitra spp.

Polyphyllia spp.

Faviidae

Favia spp.

Platygyra spp.

Merulinidae

Merulina spp.

Mussidae

Lobophyllia spp.

Pectiniidae

Pectinia spp.

Caryophylliidae

Euphyllia spp.

Hydrozoa

ATHECATA

Milleporidae

Millepora spp.

Alcyonaria

COENOTHECALIA

Helioporidae

Heliopora spp.

STOLONIFERA

Tubiporidae

Tubipora spp.

FLORA

Theaceae

Camellia chrysantha

e) Toutes les parties et tous les produits des FLORA spp. inscrites à l'Annexe II sont inscrits à l'Annexe II, sauf :

I. — Les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies), à l'exception :

des graines des Cycadaceae spp., Stangeriaceae spp. et Zamiaceae spp.

II. — Les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons.

III. — Pour des espèces particulières :

* a) Les fleurs coupées d'Orchidadaceae spp. reproduites artificiellement.

* b) Les feuilles détachées, et leurs parties et produits, d'Aloe vera acclimatées ou reproduites artificiellement.

* c) Les fruits, et leurs parties et produits, de Vanilla spp. reproduites artificiellement.

* d) Les parties et produits, autres que les racines et leurs parties facilement identifiables, de Panax quinquefolius ; et

* e) Les fruits, et leurs parties et produits, de Cactaceae spp. acclimatées ou reproduites artificiellement, et les éléments de tronc (raquettes), et leurs parties et produits, d'Opuntia spp. du sous-genre Opuntia acclimatées ou reproduites artificiellement.

2. En conséquence de l'adoption des amendements mentionnés au point 2 ci-dessus, les espèces et autres taxons suivants ne figureront plus, en tant que tels, aux Annexes 1 ou II de la convention dès l'entrée en vigueur des amendements. Certaines espèces et certains taxons pourront toutefois figurer dans l'une ou l'autre de ces annexes sous couvert d'un autre taxon :

ANNEXE I

ANNEXE II

FAUNA

Mammalia

PRIMATES

Cercopithecidae

Pygathrix nemaeus

Aves

GRUIFORMES

Gruidae

Anthropoides virgo

Balearica regulorum

Grus canadensis pratensis

Amphibia

SALIENTIA

Bufonidae

Bufo periglenes

Mollusca

VENEROIDA

Tridacnidae

Tridacna derasa

Tridacna gigas

FLORA

Caryophyllaceae

Gymnocarpos przewalskii

Melandrium mongolicus

Silene mongolica

Stellaria pulvinata

Compositae

Saussurea lappa

Haemodoraceae

Anigozanthos spp.

Macropidia fuliginosa

Leguminosae

Ammopiptanthus mongolicum

Thermopsis mongolica

Proteaceae

Banksia spp.

Conospermum spp.

Dryandra formosa

Dryandra polycephala

Xylomelum spp.

Rutaceae

Crowea spp.

Geleznowia verrucosa

Thymelaeaceae

Pimelea physodes

Verbenaceae

Caryopteris mongolica

3. Les annotations figurant dans les listes ci-dessus (point 1 et 2) doivent être interprétées de la manière suivante :

* a) L'abréviation « spp. » sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

* b) Un astérisque (*) placé après le nom d'un taxon indique qu'une ou plusieurs populations, sous-espèces ou espèces dudit taxon figurent à l'Annexe 1 et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.