LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.427 du 30/03/2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes 1 et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Retour
 
-
Ordonnance n. 14.427 du 30/03/2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes 1 et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), faite à Bonn le 23 juin 1979 ;

-

Les amendements aux annexes 1 et II de la convention faite à Bonn le 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, adoptés à Cape Town (Afrique du Sud) le 14 novembre 1999, entrés en vigueur le 14 février 2000, recevront leur pleine et entière exécution à date de la publication de la présente ordonnance.

(Voir les annexes I et II de la convention du 23 juin 1979 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 10.886 du 12 mai 1993 )