LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.727 du 05/04/2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
Retour
 
-
Ordonnance n. 16.727 du 05/04/2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989

Journal de Monaco du 15 avril 2005

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu l' ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

-
Article 1er .- L'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage établissant la nouvelle liste de référence des substances et méthodes interdites en compétition à compter du 1er janvier 2005, approuvé par le Groupe de suivi conformément à l'article 11.1.b de la Convention, reçoit sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

-
Article 2 .- L' ordonnance souveraine n° 16.378 du 16 juillet 2004 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, est abrogée.

-
Amendement du 10/11/2004 à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
(Modifiant l'annexe de la Convention du 16 novembre 1989 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 16.234 du 27 février 2004 .)