LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.123 du 17/11/1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les colis postaux
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Ordonnance n. 2.123 du 17/11/1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les colis postaux

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

Arrangement du 03/10/1957 concernant les colis postaux et protocole final suivi d'un règlement d'exécution, protocole final et annexes ayant été signé à Ottawa

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

(Voir désormais les Actes de l'Union postale universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974 rendus exécutoire par l' ordonnance n° 6.778 du 4 mars 1980 ).