LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.188 du 29/06/2007 instituant une médaille d'honneur
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Ordonnance n. 1.188 du 29/06/2007 instituant une médaille d'honneur

Journal de Monaco du 20 juillet 200710 août 2007

Vu la Constitution et notamment son article 46 ;

Vu l' ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l' ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;

Vu l' ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d'honneur ;

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Article 1er .- (Erratum au Journal de Monaco du 10 août 2007)

Le premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 5 février 1894 , susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir l'article 2 de l'ordonnance du 5 février 1894 ).



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Article 2 .- Il est inséré un article 3 à l' ordonnance du 5 février 1894 , susvisée, libellé comme suit :

(Voir l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ).