LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.440 du 20/09/2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995
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Ordonnance n. 16.440 du 20/09/2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995

Vu la Constitution ;

Vu l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone (Espagne) le 16 février 1976 ;

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Nos instruments d'Acceptation des Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995, ayant été déposés le 11 avril 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume d'Espagne ; lesdits Amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 9 juillet 2004 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 10/06/1995 à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne)

A. - Titre

Le titre de la Convention est ainsi modifié :

“ CONVENTION SUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN ET DU LITTORAL DE LA MER MÉDITERRANÉE ”

B. - Préambule

Le deuxième alinéa du préambule de la Convention est ainsi modifié :

(Voir le préambule de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Les alinéas suivants sont ajoutés au préambule :

(Voir le préambule de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

C

Article 1er

Champ d'application géographique

Le paragraphe 2 de l'article 1er est ainsi modifié :

(Voir l'article 1er de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 1er en tant que nouveau paragraphe 3 :

(Voir l'article 1er de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

D

Article 2

Définitions

Le paragraphe a ) de l'article 2 est ainsi modifié :

(Voir l'article 2 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

E

Article 3

Dispositions générales

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 sont ainsi modifiés :

(Voir l'article 3 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Les nouveaux paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 3 :

(Voir l'article 3 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

F

Article 4

Obligations générales

L'article 4 est ainsi modifié :

(Voir l'article 4 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

G

L'article 5 et son titre sont ainsi modifiés

(Voir l'article 5 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

H

Article 6

Pollution par les navires

L'article 6 est ainsi modifié :

(Voir l'article 6 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

I

Article 7

Pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol

L'article 7 est ainsi modifié :

(Voir l'article 7 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

J

Article 8

Pollution d'origine tellurique

L'article 8 est ainsi modifié :

(Voir l'article 8 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

K

Le nouvel article 9 A ci-après est adopté :

Article 9 A (renuméroté en tant qu'article 10) (Voir l'article 10 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

L

Le nouvel article 9 B ci-après est adopté :

Article 9 B (renuméroté en tant qu'article 11) (Voir l'article 11 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Les articles 9A et 9B sont renumérotés en tant qu'articles 10 et 11.

M

Article 11 (renuméroté en tant qu'article 13) (Voir l'article 13 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Article 11 A (renuméroté en tant qu'article 14) : (Voir l'article 14 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

O

Le nouvel article 11 B est adopté

Article 11 B (renuméroté en tant qu'article 15) (Voir l'article 15 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

P

Article 12 (renuméroté en tant qu'article 16) (Voir l'article 16 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Q

Article 13 (renuméroté en tant qu'article 17) (Voir l'article 17 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

R

Article 14 (renuméroté en tant qu'article 18) (Voir l'article 18 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

S

Le nouvel article 14 A ci-après est adopté

Article 14 A (renuméroté en tant qu'article 19) (Voir l'article 19 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

T

Le nouvel article 14 B ci-après est adopté

Article 14 B (renuméroté en tant qu'article 20) (Voir l'article 20 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

U

Article 15 (renuméroté en tant qu'article 21)

Le paragraphe 3 de l'article 15 est supprimé. (Voir l'article 21 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

V

Article 18 (renuméroté en tant qu'article 24)

Le paragraphe 2 de l'article 18 est ainsi modifié : (Voir l'article 24 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

W

Article 20 (renuméroté en tant qu'article 26)

L'article 20 est ainsi modifié : (Voir l'article 26 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

X

Article 21 (renuméroté en tant qu'article 27)

L'article 21 est ainsi modifié : (Voir l'article 27 de la convention du 16 février 1976 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.931 du 30 septembre 1980 ).

Les articles 10, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 sont renumérotés en tant qu'articles 12, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 respectivement.