LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 2012-190 du 05/04/2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
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Arrêté ministériel n. 2012-190 du 05/04/2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

(Journal de Monaco du 13 avril 2012).

Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’ ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes, modifié ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’ arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;

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Article 1er .- La liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d’une part à la femme, d’autre part à l’enfant, et qu’elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel, est fixée aux annexes I et II du présent arrêté.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l’article 4 de l’ arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 , modifié, susvisé, et notamment des indications, contre-indications éventuelles et des données relatives à la grossesse et l’allaitement.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

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Article 2 .- La liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu’elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel est fixée à l’annexe III du présent arrêté.

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Article 3 .- L’ arrêté ministériel n° 85-299 du 31 mai 1985 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens, modifié, est abrogé.

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ANNEXES
Annexe I

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES

(Voir l'annexe I publiée au Journal de Monaco du 13 avril 2012 ; modifiée par l' arrêté ministériel n° 2015-387 du 8 juin 2015  : Journal de Monaco du 12 juin 2015 ; par l' arrêté ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019  : JO 27 septembre 2019).

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Annexe II

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAUX-NÉS

(Voir l'annexe II publiée au Journal de Monaco du 13 avril 2012).

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Annexe III

LISTE DES MEDICAMENTS CLASSES COMME STUPEFIANTS AUTORISES AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION

(Voir le Journal de Monaco du 13 avril 2012).

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Annexe IV

LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEURS PRESCRIPTIONS AUPRÈS DES PERSONNES VIVANT RÉGULIÈREMENT DANS L'ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE OU DE L'ENFANT JUSQU'AU TERME DE LA PÉRIODE POSTNATALE OU ASSURANT LA GARDE DE CE DERNIER

(Annexe créée par l' arrêté ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019  : Voir le Journal de Monaco du 27 septembre 2019).