LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 14.534 du 17/07/2000 rendant exécutoires les amendements à l'article XIII de la convention constitutive de l'Union Latine
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Ordonnance n. 14.534 du 17/07/2000 rendant exécutoires les amendements à l'article XIII de la convention constitutive de l'Union Latine

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire la Convention pour la création de l'Union Latine, faite à Madrid le 15 mai 1954 ;

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Les amendements à l'article XIII de la convention pour la création de l'Union Latine adopté par la résolution n° 11 du XIVe Congrès de l'Union Latine, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.