LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 901 du 18/02/1954 rendant exécutoire le protocole signé à Paris le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
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Ordonnance n. 901 du 18/02/1954 rendant exécutoire le protocole signé à Paris le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Journal de Monaco du 1er mars 1954

Protocole du 19/11/1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Journal de Monaco du 1er mars 1954

(Protocole abrogé et remplacé par la convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 et rendue exécutoire par l' ordonnance n° 4.330 du 19 septembre 1969 ).