LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.720 du 21/03/2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004
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Ordonnance n. 16.720 du 21/03/2005 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok en octobre 2004

Journal de Monaco du 1er avril 2005

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;

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Les amendements aux Annexes I et II ainsi que la version révisée de l'Annexe III de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Bangkok par la Conférence des États Parties lors de sa treizième session, du 2 au 14 octobre 2004, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.