LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 1.063 du 14/12/1954 rendant exécutoire la convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951
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Ordonnance n. 1.063 du 14/12/1954 rendant exécutoire la convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951

(Journal de Monaco du 27 décembre 1954).

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Convention du 23/12/1951 franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle

(Journal de Monaco du 27 décembre 1954).

(Remplacée par la Convention douanière signée à Paris le 18 mai 1963 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 3.038 du 19 août 1963 ).