LégiMonaco - Textes non codifiés - Arrêté ministériel n. 82-294 du 14/05/1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacies
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Arrêté ministériel n. 82-294 du 14/05/1982 relatif à la publicité en faveur des officines de pharmacies

(Journal de Monaco du 25 juin 1982).

Vu la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 . concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 81-478 du 29 septembre 1981 relatif à la publicité concernant les médicaments et l'exercice de la pharmacie :

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Article 1er .- (Abrogé par l' arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars 2003 .)

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Article 2 .- Est autorisée l'apposition sur l'officine de croix, portant ou non le caducée, emblème des pharmaciens.

Dans le cas où l'officine est située en retrait de la voie publique, son emplacement peut être signalé par un panneau indicateur, sur autorisation donnée par le directeur de l'action sanitaire et sociale, après avis de l'Ordre des pharmaciens.

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Article 3 .- Est interdite l'exposition, dans les vitrines des officines et dans tout emplacement aménagé pour être visible de l'extérieur de tout produit, objet et article ne figurant pas sur la liste arrêtée en application des dispositions de l'article 38, alinéa 1, de la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 , susvisée, ainsi que des moyens et procédés publicitaires concernant lesdits produits, objets et articles.