LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.474 du 26/08/1982 créant un service des bâtiments domaniaux
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Ordonnance n. 7.474 du 26/08/1982 créant un service des bâtiments domaniaux
(Abrogée par l' ordonnance n° 4.683 du 20 janvier 2014 ).