LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 2.122 du 17/11/1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée
Retour
 
-
Ordonnance n. 2.122 du 17/11/1959 rendant exécutoire un Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

Arrangement du 03/10/1957 concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée et un Protocole final suivis d'un règlement d'exécution et annexes ayant été signés à Ottawa

Journal de Monaco du 14 décembre 1959

(Voir désormais les Actes de l'Union postale universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974 rendus exécutoire par l' ordonnance n° 6.778 du 4 mars 1980 ).