LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.485 du 02/11/2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002
Retour
 
-
Ordonnance n. 16.485 du 02/11/2004 rendant exécutoires les amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Marrakech en 2002

Journal de Monaco du 12 novembre 2004

(Voir la convention du 24 novembre 2006 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 3.322 du 24 juin 2011 ).