LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 6.811 du 14/04/1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)
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Ordonnance n. 6.811 du 14/04/1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)

Journal de Monaco du 25 avril 1980

Vu la Constitution du 17 décembre 1962  ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.292, du 23 juin 1978 , portant adhésion à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Les Amendements aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés à Berne (Suisse), le 6 novembre 1976, valables à compter du 4 février 1977 et les Amendements aux annexes I et II de ladite Convention, adoptés à San José (Costa Rica), le 30 mars 1979, valables à compter du 28 juin 1979, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

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Amendements du 06/11/1976 et 30/03/1979 aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés à Berne (Suisse) le 6 novembre 1976 et le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)

Journal de Monaco du 25 avril 1980

(Voir les annexes I et II de la Convention du 3 mars 1973 rendue exécutoire par l' ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 ).