Article 1er .- II est créé un Conseil stratégique pour l'attractivité.

Article 2 .- (Remplacé par l' ordonnance n° 4.840 du 6 juin 2014  ; modifié par l' ordonnance n° 7.774 du 8 novembre 2019  ; remplacé par l' ordonnance n° 9.207 du 14 avril 2022 )

Le Conseil Stratégique pour l'Attractivité est présidé par le Ministre d'État ou son représentant.

Il comprend en outre :

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ou son représentant ;

- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ou son représentant ;

- le Maire ou son représentant ;

- deux Conseillers Nationaux ;

- deux membres du Conseil Économique, Social et Environnemental ;

- deux représentants de la Chambre de Développement Économique ;

- un représentant de la Jeune Chambre Économique ;

- un représentant de l'Association des Consuls Honoraires de Monaco ;

- un représentant de l'Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.) ;

- un représentant de l'Ordre des Experts-Comptables ;

- un représentant de la Chambre immobilière monégasque ;

- des personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière économique et nommées par ordonnance souveraine pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.

Le Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'attractivité est également nommé par ordonnance souveraine.

Article 3 .- Le Conseil stratégique pour l'attractivité contribue à la réflexion sur les questions liées au développement économique de la Principauté et à la prospective.

Il met en place, en liaison avec l'Institut Monégasque de la Statistique (I.M.S.E.E.), des outils de prospective et d'analyse utiles au diagnostic et aux prévisions nécessaires ainsi qu'à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques.

À cette fin, il élabore des documents de politique générale recelant notamment toutes propositions ou suggestions quant à l'attractivité de l'économie monégasque, à l'augmentation des recettes de l'État, à la maîtrise des dépenses publiques ainsi que leurs orientations stratégiques.

Article 4 .- (Remplacé par l' ordonnance n° 9.207 du 14 avril 2022 )

Le secrétariat et le suivi des travaux du Conseil Stratégique pour l'Attractivité est assuré par son Secrétaire Général.

Article 5 .- Le Conseil stratégique pour l'attractivité se réunit périodiquement sur convocation de son président, soit en session plénière, soit en comités thématiques. Il peut aussi constituer des comités ad hoc comprenant notamment des personnalités non membres du Conseil.

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil stratégique pour l'attractivité peut faire appel à tous experts du secteur privé ou public, et faire réaliser des travaux ou des études concernant son domaine de compétence.

Article 6 .- Le Conseil stratégique pour l'attractivité établit un rapport annuel.